Objet du traitement (finalité et base légale)
La société Acuseminars, dont le siège est situé au 7
Avenue de Bretteville 92200 Neuilly sur Seine France, dispose d’un site
internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos
clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et
traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de :
- Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
- Mener des opérations de marketing (fidélisation,
promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients
qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
- Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont
commandés.
- Sur d’autres produits proposés par la société.
- Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont
commandés.
Bases légales des traitements
- Gestion des commandes : la base légale du
traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement
européen sur la protection des données).
- Envoi de sollicitations commerciales par courriel
sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base
légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article
6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir
promouvoir nos produits auprès de nos clients.
- Envoi de sollicitations commerciales par courriel
sur d’autres produits proposés par la société ABCD : la base légale
du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement
européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5
du code des postes et des communications électroniques.
Catégories de données
- Identité : civilité, nom, prénom, adresse,
adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, code
interne de traitement permettant l'identification du client, données
relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
- Données relatives aux commandes : numéro de
la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives
au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de
produits.
- Données relatives aux moyens de paiement : numéro
de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire,
cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
- Données nécessaires à la réalisation des actions
de fidélisation et de prospection : historique des achats.
Destinataires des données
- Les services clients et facturation de la société
Acuseminars sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
- Ses sous-traitants, chargés de la livraison de
ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro
de téléphone de nos clients.
Durée de conservation des données
- Données nécessaires à la gestion des commandes et
à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et
dix (10) ans au titre des obligations comptables.
- Données nécessaires à la réalisation des actions
de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la
relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
- Données relatives aux moyens de paiement : ces
données ne sont pas conservées par la société ABCD ; elles sont
collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le
règlement de l’achat.
- Données concernant les listes d'opposition à recevoir
de la prospection
: trois (3) ans.
Vos droits
Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la
part de la société Acuseminars (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un
consentement déjà donné), veuillez nous envoyer un email à
[email protected] indiquant votre
souhait.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les
rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la
portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données
(Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le
traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO
par courrier électronique à
[email protected] ou par courrier postal à Acuseminars 7 Avenue
de Bretteville 92200 Neuilly sur Seine.